Informations légales & CGV
La plateforme est éditée par Chaînes Studio, SAS au capital social de 60 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 903 447 158, SIRET 903 447 158 00022, TVA intracommunautaire FR 24 903 447 158.
Président : M. Adrien Lefebvre.
Siège social : 24 cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 19 07.
Email : contact@chainesstudio.site.
La plateforme est hébergée par Ikoula Net SAS, 27-29 rue Guilleminot, 75014 Paris, France.
Chaînes Studio propose un service de vidéo à la demande par abonnement donnant accès, en direct et en replay, à des chaînes thématiques de débats et de spectacles. L'accès est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.
L'abonnement mensuel est facturé 8,99 € par mois et l'abonnement annuel 89 € par an, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par un paiement récurrent sécurisé, prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Toute évolution tarifaire est annoncée à l'avance et n'entre en vigueur qu'à l'échéance suivante.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous. Nous vous informons par écrit, dans les délais légaux avant l'échéance, de la faculté de ne pas reconduire votre abonnement.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous résiliez votre abonnement à tout moment, sans frais ni justificatif, grâce à la fonction de résiliation accessible depuis votre espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, sans motif ni pénalité. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à en profiter dès la souscription : dans ce cas, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée, le solde éventuel restant remboursable.
Les œuvres diffusées font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. L'ensemble des captations, habillages et contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; leur enregistrement ou leur rediffusion hors du cadre privé est interdit.
En cas de différend non résolu avec notre service, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Les données personnelles sont traitées selon le RGPD, sous le contrôle de la CNIL.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.